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Article 3 (Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)

Article 3 (Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)


L'article 7 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « pour chaque concours, » sont insérés les mots : « et par spécialité ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'autre concours » sont remplacés par les mots : « des autres concours ».
3° Au troisième alinéa :
a) Après les mots : « par branche », sont insérés les mots : « et par spécialité » ;
b) Les mots : « dans la limite du tiers du nombre des candidats figurant sur les listes principales. Ces listes complémentaires cessent d'être valables à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de leur publication. » sont supprimés.