Article 2 (Décret n° 2003-567 du 23 juin 2003 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes)

L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « par branche » sont insérés les mots : « et par spécialité ». Au même alinéa, les mots : « six mois au moins avant la date des épreuves » sont supprimés.
2° Au deuxième alinéa, les mots : « est inséré au Journal officiel deux mois au moins avant cette date. Il » sont supprimés.
3° Au dernier alinéa, les mots : « ; il arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves » sont supprimés.