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Article 15 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 15 (Arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales)


Sauf cas particulier, l'envoi du rapport est précédé d'une discussion entre les représentants de l'organisme faisant l'objet du contrôle et les membres de la mission. Cette discussion porte sur les principales constatations et conclusions de la mission. Elle doit permettre aux membres de la mission de tenir compte, dans leurs appréciations, de faits ou de réactions qui leur paraissent fondés.