Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
L'annexe 1 à l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé à l'article 1er relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est modifiée comme suit :