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Article 2 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article 2 (Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)


L'article 6 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le point final du sixième tiret est remplacé par un point-virgule.
II. - Après le sixième tiret, il est ajouté le tiret suivant :
« - de gérer les ressources et l'orientation documentaires de la direction. »