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Article 57 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)

Article 57 (Décret du 12 mai 2003 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Le Houx, délégation est donnée à MM. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile, et Jacques Girerd, agent contractuel, à l'effet de signer les bons de commande, les lettres de commande et les conventions, dans la limite de leurs attributions.