Article 11 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Dans le décret du 30 juin 2005 susvisé, les mots : « école(s) d'architecture » sont remplacés par les mots : « école(s) nationale(s) supérieure(s) d'architecture ».