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Article 1 (Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)

Article 1 (Décret n° 2005-1561 du 13 décembre 2005 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation)


Le président du Haut Conseil de l'éducation perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle.