Article 43 (Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative))

Le premier alinéa de l'article L. 311-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les établissements de crédit peuvent aussi effectuer les opérations connexes à leur activité telles que : ».