L'article L. 221-2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « premier livret » sont remplacés par les mots : « livret A » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les dispositions relatives au remboursement sont portées à la connaissance des déposants dans des conditions prévues par voie réglementaire. »