Pour les non-salariés agricoles, l'échelon national de santé au travail en agriculture assure l'ensemble des missions définies à l'article 2 du présent arrêté et contribue à la mise en oeuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail les concernant.
A cet effet, son effectif est renforcé d'un médecin du travail, conseiller technique, et les dépenses sont prises en charge par le fonds de prévention institué par l'article L. 752-29 du code rural.