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Article 3 (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))

Article 3 (LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation (1))


Dans la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 351-12 du code du travail, après les mots : « les établissements publics à caractère scientifique et technologique », sont insérés les mots : « et, pour les assistants d'éducation, les établissements d'enseignement mentionnés à l'article L. 916-1 du code de l'éducation ».