Article 2 (Arrêté du 10 avril 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.