Article 1 (Arrêté du 11 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Cette commission comprend trois membres titulaires représentant l'administration et trois membres titulaires représentant le personnel, et un nombre égal de membres suppléants.
Elle est composée comme suit :
1° Représentants titulaires de l'administration :
- le directeur général du Conseil supérieur de la pêche, président ;
- deux membres choisis parmi les agents du Conseil supérieur de la pêche et appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé ;
2° Représentants titulaires du personnel :
- un représentant des groupes 1, 2 et 3 ;
- un représentant du groupe 4 ;
- un représentant des groupes 5 et 6. »