Article 6 (Décision n° 2005-559 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et sera publiée au Journal officiel de la République française.