Article 6 (Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 161-47 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1. Au dernier alinéa du I (1°), après les mots : « des feuilles de soins transmises », sont insérés les mots : « ainsi que leurs accusés de réception ».
2. Au dernier alinéa du III, les mots : « ou d'un duplicata » sont supprimés.