A l'article 1er, les mots : « les plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination de déchets prévus à l'article 10-2 de la loi du 15 juillet 1975 susvisée » sont remplacés par les mots : « les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus à l'article L. 541-14 du code de l'environnement » et les mots : « définis à l'article 1er de cette loi » sont remplacés par les mots : « définis à l'article L. 541-1 ».