Pour pouvoir prétendre à la délivrance, par validation des acquis de l'expérience, d'un des titres de la formation professionnelle maritime mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, les personnes doivent être de nationalité française et réunir au jour du dépôt de leur dossier complet auprès des référents, au moins trente-six mois d'expérience professionnelle maritime en tant que marin professionnel navigant, dont vingt-quatre mois de navigation professionnelle maritime effective, à bord des navires français ou étrangers armés soit au commerce, soit à la pêche maritime-cultures marines, soit à la plaisance professionnelle ou à bord des navires français militaires et civils assurant une mission de service public (navires de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics) à des niveaux de responsabilité et dans le service correspondant au titre dont elles prétendent à la délivrance.
A bord des navires français, cette navigation exigée doit avoir été effectuée à titre actif et professionnel sur des navires armés avec un rôle d'équipage ou un permis de circulation ou sur des navires de l'Etat.
La navigation accomplie sous pavillon étranger est validée dans le décompte des temps de navigation exigés, à condition qu'elle présente le même caractère actif et professionnel que la navigation effectuée sur les navires français.
De surcroît, les trente-six mois d'expérience professionnelle maritime requis en tant que marin professionnel navigant ainsi que les vingt quatre mois de navigation professionnelle maritime effective susmentionnés doivent avoir été accomplis au cours des cinq dernières années précédant le jour du dépôt du dossier complet auprès des référents.