Article Annexe (Décision n° 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

A N N E X E 1
COMPOSITION DU CAPITAL
ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire :
A la date de signature de la présente convention, le capital de 15 680 000 est divisé en 1 400 000 actions de 11,20 . La composition du capital s'établit comme suit :
Canal J International : 1 400 000 actions.
Chaque action donne droit à un droit de vote simple.
Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société morale qui contrôle la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) :
A la date de signature de la présente convention, le capital de Canal J International de 16 086 250 est divisé en 1 892 500 actions de 8,50 . La composition du capital s'établit comme suit :
Lagardère Thématiques : 1 892 500 actions.
Chaque action donne droit à un droit de vote simple.

A N N E X E 2
GRILLE DES PROGRAMMES

Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.