Article 6 (Décision n° 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.