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Article 4 (Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)

Article 4 (Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux)


Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont :
a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins un membre de l'enseignement supérieur ;
c) Deux élus locaux. »