Article 17 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Article 17 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
L'intitulé du titre III est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE III
« DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX DÉPÔTS, DÉBITS ET INSTALLATIONS MOBILES DE PRODUITS EXPLOSIFS »