Article 6 (Décision n° 2002-1011 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.