Article 1 (Arrêté du 14 avril 2003 pris en application de l'article 2 du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat)

Les dispositions de l'article 2 du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget du ministère des sports.