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Article 1 (Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Données brutes
Article 1 (Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Le décret du 28 avril 2000 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent décret.