Article (Arrêté du 13 mai 2003 complétant l'arrêté du 26 mars 1973 fixant la liste des emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

« Directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie mentionné dans le décret n° 2003-432 du 13 mai 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. »