Articles

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement)


La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des réservistes de la marine nationale, à l'exception de ceux relevant des articles 2 et 3 ci-dessous, est présidée par le directeur du personnel militaire de la marine pour le personnel officier, ou pour les officiers mariniers et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.
Elle comprend :
- le délégué aux réserves de la marine :
- le sous-directeur « gestion du personnel » de la direction du personnel militaire de la marine ;
- le chef du bureau de la réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine.