Article 3 (Arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)

Le 7 de l'article 11-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Huiles alimentaires de cuisson usagées, ayant servi à la préparation de denrées alimentaires, quel qu'en soit l'établissement de provenance. »