Articles

Article (Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, M. Andre (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre), en remplacement de M. Jousse (Jacques, Ferdinand, François, Joseph), démissionnaire.