Article 2 (Arrêté du 30 juin 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 22 avril 1986 précitée.