Le premier alinéa de l'article 5 de la convention constitutive susvisée relatif à la durée du GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » est modifié de la manière suivante :
« Le groupement est reconduit à compter du 3 juin 2003 pour une durée de trois ans.
« La durée du groupement est ensuite reconductible tous les trois ans après délibération de l'assemblée générale, un an avant chaque échéance, et approbation par les autorités de tutelle par arrêté trois mois au plus tard avant cette même échéance. »