Articles

Article 12 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)

Article 12 (Arrêté du 7 mai 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques)


Si l'un des représentants titulaires des personnels se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant. En l'absence de suppléant, il est procédé à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir dans le cas où la vacance du siège survient plus de six mois avant la fin du mandat.