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Article 1 (Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)

Article 1 (Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)


A l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut supérieur de l'entreprise, Montpellier-I ; » sont remplacés par les mots : « Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ; ».