Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds)
Le modèle d'attestation de caractéristiques visé à l'article 2, paragraphe III (b), du décret du 30 avril 2003 susvisé est défini en annexe 1 du présent arrêté.