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Article 1 (Décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 1 (Décret n° 2003-271 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)


Il est ajouté au I de l'article 4 du décret du 12 septembre 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l'intérêt du service, les fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de 1re et de 2e catégorie peuvent, le cas échéant, exercer les fonctions de chef de service régional de la formation et du développement. »