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Article 2 (Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)

Article 2 (Arrêté du 26 février 2003 portant approbation du plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et PCT)


Le plan peut être consulté :
- dans chaque préfecture de département ;
- dans les délégations régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
- au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques).