Article 2 (Décret n° 2003-96 du 5 février 2003 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes)

A l'alinéa 1er de l'article 4, la date du « 1er septembre 1997 » est remplacée par la date du « 1er juin 2001 ».