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Article 2 (Décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports)

Article 2 (Décret n° 2003-172 du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux infractions commises après l'entrée en vigueur du présent décret.