Nota. - En l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, et sous réserve du (1) ci-dessus, il est admis que les jouets conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 13 mai 2001, et mis sur le marché avant la date citée en (2), peuvent continuer à être commercialisés.
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen.
Toutefois, compte tenu des accidents qui sont à son origine, l'amendement NF EN 71-1/A6 (août 2002) ci-dessus mentionné et les autres transpositions nationales correspondantes entrent en vigueur sans délai.