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Article 17 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 17 (Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels)


Par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté, les unités de valeur de formation des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis professionnels effectués par une commission de validation. Cette validation permet de dispenser les intéressés de tout ou partie de la formation initiale.
Les dispenses ainsi accordées ne tiennent pas lieu d'équivalences au diplôme interuniversitaire mentionné à l'article 3 du présent arrêté.
Au vu des validations reconnues par cette commission, le ministre chargé de la défense et de la sécurité civiles arrête la liste des lauréats qui est ensuite communiquée au directeur de l'ENSOSP, en vue de la délivrance du brevet conférant aux titulaires la capacité d'exercer leurs fonctions.
La liste des élèves auxquels est délivré ce diplôme est publiée au Journal officiel de la République française.