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Article 1 (Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature)

Article 1 (Arrêté du 26 août 2005 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Gilles de Lacaussade, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.