Article 2 (Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

L'alerte à 1 heure à laquelle les personnels navigants, affectés dans les bases d'hélicoptères, sont assujettis en dehors des périodes normales d'ouverture des bases fait l'objet d'une indemnisation forfaitaire annuelle. Elle est proratisée, le cas échéant, du temps d'affectation effectif en base.
Le montant de cette indemnisation est calculé en considérant que l'alerte à 1 heure est assurée pendant les 52 semaines que compte l'année, chaque personnel navigant réalisant en théorie 116 jours d'alerte. La formule de calcul du montant de cette indemnisation est ainsi fixée à 52 * (taux d'astreinte d'une semaine fixé par arrêté d'application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 susvisé) * 116/365.
Son versement s'effectue trimestriellement.