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Article 1 (Décret n° 2003-305 du 3 avril 2003 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)

Article 1 (Décret n° 2003-305 du 3 avril 2003 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration)


L'article 9 du décret du 12 mars 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les inspecteurs de l'administration ayant atteint le dernier échelon de leur grade prennent le titre d'inspecteur général de l'administration de 2e classe. »