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Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 24 mars 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Caisse de prévoyance sociale du Finistère dite CPSF Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 621 483, dont le siège social se situe à Quimper, 1, rue de Belle-Ile-en-Mer, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.