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Article 2 (Décret n° 2002-1580 du 30 décembre 2002)

Article 2 (Décret n° 2002-1580 du 30 décembre 2002)


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.