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Article 1 (Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 (Arrêté du 14 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :




La commission administrative paritaire n° 8 compétente à l'égard des agents de services, des agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés est supprimée.