L'article 95-7 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est rédigé de la manière suivante :
« Dans le cas d'une arrivée donnant lieu à une seule combinaison de quatre chevaux classés aux quatre premières places, le rapport net "Bonus 4 ne peut être supérieur au cinquième du rapport net payé à la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact, ou au cinquième de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact, s'il y en a plusieurs. Simultanément, le rapport net "Bonus 3, ou l'un des rapports "Bonus 3 s'il y en a plusieurs, ne peut être supérieur au tiers du rapport net "Bonus 4.
Si ces conditions ne sont pas cumulativement satisfaites par l'application des règles de calcul énoncées à l'article 95-5 (I, II et III [§ 1 et 2]), les rapports sont établis de la manière suivante :
a) Dans le cas où le rapport net "Bonus 4 est supérieur au cinquième du rapport net "Quinté Plus, dans l'ordre inexact, ou au cinquième de l'un des rapports nets payés aux combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact s'il y en a plusieurs, et où simultanément, le rapport "Bonus 3, ou l'un des rapports "Bonus 3 s'il y en a plusieurs, est supérieur au tiers du rapport net "Bonus 4, les masses à partager "Quinté Plus dans l'ordre inexact, "Bonus 4 et "Bonus 3 sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est multiplié par quinze. Ce nombre est ensuite multiplié par le nombre de combinaisons différentes "Quinté Plus payables dans l'ordre inexact. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison "Bonus 4 multiplié par 3 et celui des mises sur la combinaison "Bonus 3 ou sur les combinaisons "Bonus 3 s'il y en a plusieurs.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "Bonus 3.
Le rapport net payé à la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est alors égal à quinze fois le rapport net "Bonus 3 et le rapport net payé à la combinaison "Bonus 4 est alors égal à trois fois le rapport net "Bonus 3.
Le nombre de mises sur la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact visée à l'alinéa ci-dessus multiplié par quinze fois le rapport brut "Bonus 3 constitue la masse à partager affectée à chacune des autres combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact, à partir de laquelle sont calculés chacun des autres rapports "Quinté Plus dans l'ordre inexact.
b) Dans le cas où le rapport net "Bonus 4 est supérieur au cinquième du rapport net "Quinté Plus, dans l'ordre inexact, ou au cinquième de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact s'il y en a plusieurs, et où le rapport net "Bonus 3, ou aucun des rapports nets "Bonus 3 s'il y en a plusieurs, n'est pas supérieur au tiers du rapport "Bonus 4, les masses à partager "Quinté Plus dans l'ordre inexact et "Bonus 4 sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est multiplié par 5. Ce nombre est ensuite multiplié par le nombre de combinaisons différentes "Quinté Plus payables dans l'ordre inexact. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison "Bonus 4.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport brut "Bonus 4.
Le rapport net payé à la combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact ayant recueilli le plus de mises est alors égal à cinq fois le rapport net "Bonus 4.
Le nombre de mises sur cette combinaison "Quinté Plus dans l'ordre inexact multiplié par 5 fois le rapport brut "Bonus 4 constitue la masse à partager affectée à chacune des autres combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact, à partir de laquelle sont calculés chacun des autres rapports "Quinté Plus dans l'ordre inexact.
Si, après application des règles qui précèdent, le rapport net "Bonus 3 se trouve supérieur au tiers du rapport "Bonus 4, les calculs de répartition sont alors effectués en application des règles énoncées au paragraphe a ci-dessus.
c) Dans le cas où le rapport net "Bonus 3, ou l'un des rapports nets "Bonus 3 s'il y en a plusieurs, est supérieur au tiers du rapport "Bonus 4, les masses à partager "Bonus 3 et "Bonus 4 sont cumulées pour constituer une masse à partager commune.
Le nombre de mises sur la combinaison "Bonus 4 est multiplié par trois. Au nombre obtenu est ajouté celui des mises sur la combinaison "Bonus 3 ou sur les combinaisons "Bonus 3 s'il y en a plusieurs.
La répartition de la masse à partager au prorata du total ainsi obtenu constitue le rapport unique brut "Bonus 3.
Si ce rapport brut unique est inférieur à 1,10 EUR, les calculs de répartition sont faits en sorte que les rapports nets payés "Bonus 3 et "Bonus 4 soient égaux. Dans ce cas les dispositions du paragraphe a du présent article ne sont pas applicables.
Si le rapport brut unique est supérieur à 1,10 EUR, le rapport net "Bonus 4 est alors égal à trois fois le rapport net "Bonus 3.
Si, après application des règles qui précèdent, le rapport net "Bonus 4 se trouve supérieur au cinquième du rapport "Quinté Plus dans l'ordre inexact ou au cinquième de l'un quelconque des rapports nets payés aux combinaisons "Quinté Plus dans l'ordre inexact s'il y en a plusieurs, les calculs de répartition sont effectués en application des règles énoncées au paragraphe a ci-dessus. »