Article 5 (Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 238-15 du même code est modifié comme suit :
I. - Après les mots : « le contenu de chaque formation, », sont ajoutés les mots : « y compris de la formation actualisée mentionnée au b du 1° et au b du 2° de l'article R. 238-10, » ;
II. - A la suite de l'article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cet arrêté précise en outre les conditions d'intervention de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou de l'Institut national de recherche et de sécurité dans les stages d'actualisation de la formation. »