Article 5 (Décret n° 2002-1475 du 16 décembre 2002 relatif à certains organes représentatifs des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

L'article R. 714-16-22 du code de la santé publique est modifié comme suit :
I. - Après le e sont insérées les dispositions suivantes :
« f) Le médecin responsable de l'information médicale, s'il n'est pas membre de la commission ;
« g) Le médecin responsable de la médecine du travail, s'il n'est pas membre de la commission. »
II. - Au dernier alinéa du même article, les mots : « aux b, c, d et e ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux b à g ci-dessus ».