Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « construction bâtiment gros oeuvre »)

Toutes dispositions relatives aux certificats d'aptitudes professionnelles « construction, maçonnerie, béton armé » et « construction béton armé du bâtiment » figurant dans les annexes I et II à l'arrêté du 20 août 1992 précité sont abrogées.